1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site lagalery.ch, exploité par LA GALERY, domiciliée Route de La Courtaz 12, 1991 Salins, Suisse.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés incluent :
– vêtements et accessoires (print on demand),
– merchandising d’artistes,
– produits physiques en stock,
– produits tiers vendus via liens d’affiliation (ex. Amazon).
Photos, descriptions et caractéristiques sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les couleurs, tailles et rendus peuvent varier en fonction des écrans.
Pour les produits print on demand, les fiches techniques (matières, dimensions, délais) sont fournies par les partenaires d’impression.
3. Prix
Les prix affichés sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA lorsque applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Les liens d’affiliation redirigent vers des marchands tiers (ex. Amazon).
Dans ce cas, le prix applicable est celui du vendeur tiers, et LA GALERY ne prend aucune part à la vente.
4. Commande
Le client passe sa commande via le site lagalery.ch en suivant le processus de commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois la commande validée.
LA GALERY se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige, suspicion de fraude ou information incomplète.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont :
– cartes bancaires via Stripe,
– PayPal,
– autres solutions disponibles sur le site.
Aucun paiement n’est enregistré tant que la banque ou le prestataire n’a pas confirmé la transaction.
Pour les produits vendus via affiliation, aucun paiement n’est encaissé par LA GALERY.
Le client effectue la transaction directement sur le site partenaire.
6. Livraison
6.1. Produits physiques ou print-on-demand
Les commandes sont expédiées via La Poste Suisse ou d’autres transporteurs selon le produit.
Délais estimés :
– Suisse : 3 à 7 jours ouvrables,
– International : 7 à 21 jours (variable selon produits POD).
Pour les produits print-on-demand, l’impression précède l’expédition. Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer.
6.2. Produits affiliés
Les délais, modes de livraison et conditions sont exclusivement définis par le vendeur tiers.
7. Retours, échanges et remboursements
7.1. Produits en stock
Le client dispose d’un droit de retour de 14 jours à compter de la réception, si le produit est neuf, non utilisé, et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2. Produits print-on-demand
Étant fabriqués à la demande, ces produits ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de :
– produit défectueux,
– erreur d’impression,
– produit incorrect.
Photos du défaut pourront être demandées.
7.3. Produits affiliés
Les retours se gèrent directement avec le vendeur tiers (ex. Amazon).
LA GALERY n’a aucune responsabilité dans la gestion du SAV.
8. Garantie
Les produits sont garantis conformément au droit suisse.
Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable par email.
9. Responsabilité
LA GALERY ne saurait être tenue responsable en cas de :
– retards, pertes ou dommages liés au transporteur,
– mauvaise utilisation des produits,
– informations fournies par des vendeurs tiers (affiliation),
– interruptions du site ou cyberattaques.
10. Protection des données
Les données collectées (e-mail, adresse, historique de commande) sont utilisées pour :
– la gestion des commandes,
– l’envoi de newsletters si consentement,
– l’amélioration du site (Analytics).
Aucune donnée n’est vendue ou transmise sans consentement, hors prestataires nécessaires (paiement, livraison, POD).
11. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, logos, designs et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais.
13. Clause pédagogique — Projet fictif
Bien que ces Conditions Générales soient rédigées selon les standards professionnels d’un site e-commerce réel,
LA GALERY – lagalery.ch est un site fictif développé dans le cadre d’une formation à l’HEIG-VD.
Aucune commande, transaction ou livraison n’aura lieu.
Les paiements sont simulés et les produits ne seront pas expédiés.